Viviane Masanes

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(pub gratuite)

De: MASANES Viviane, épouse CAMPOSGARCIA
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JUSB1113340A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Mai 201102/05/2011
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.